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Dematerialisation a valeur probante

EREGEX est une solution en ligne de correspondance tout électronique recommandée avec accusé de réception, scellée, certifiée par un Tiers de Confiance, à valeur légale probante certaine devant le Tribunal, opposable aux tiers et au fisc.

jeudi 30 octobre 2008

Contrat signé électroniquement en temps valeur avec valeur probante certaine

Au ski, Bizz et Buzz signent un contrat electroniquement via EREGEX
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Publié par Unknown à 14:24
Libellés : 4B, coffre fort electronique, correspondance electronique scellee, EREGEX, marc planchette, preuves irréfutables, securite, tiers de confiance, transactions, tribunal, valeur probante certaine

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